Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 mars 2025
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'achat de produits sur le site www.mesuredraconienne.com (le « Site »). En passant une commande, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de confirmer votre achat.
1. Informations générales
Le Site est géré par Mesure Draconienne, une entreprise immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET :
Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@mesuredraconienne.com ou par téléphone au +33 6 30 65 66 35.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur notre Site au moment de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre de produits sans préavis.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif. Malgré tous nos efforts pour offrir une représentation fidèle des produits, des variations légères peuvent exister en raison des paramètres techniques des appareils utilisés par les utilisateurs pour visualiser le site.
3. Commandes
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande sur le Site en ajoutant des articles à votre panier et en procédant au paiement. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande sont exactes et complètes.
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation détaillant les produits commandés, leur prix et les frais de livraison. Ce document constitue la preuve de votre commande et du contrat conclu entre vous et Mesure Draconienne.
Toute commande effectuée sur le Site constitue une offre d'achat de produits selon les termes des présentes CGV.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et seront affichés avant que vous ne finalisiez votre commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un processus sécurisé. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, MasterCard, et autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande ne sera validée qu'après le paiement intégral du montant dû. En cas de refus de la transaction bancaire, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.
5. Livraison
Nous livrons uniquement dans les zones géographiques spécifiées sur notre Site. Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et seront affichés avant la confirmation de votre commande.
Les délais de livraison varient en fonction de votre emplacement et du mode de livraison choisi. Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de circonstances imprévues.
La responsabilité de Mesure Draconienne ne pourra être engagée en cas de retard ou de perte de la commande imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits et obtenir un remboursement. Les produits retournés doivent être non portés, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à contact@mesuredraconienne.com ou par courrier postal. Vous devrez ensuite renvoyer les produits dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Mesure Draconienne
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Les articles soldés ou en promotion peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation selon la législation en vigueur.
7. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à contact@mesuredraconienne.com pour organiser un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Mesure Draconienne ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du Site, de pannes informatiques ou de perturbations des services de paiement en ligne, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
De même, Mesure Draconienne ne pourra être responsable des erreurs dans les informations fournies par le client lors de la commande, telles que des erreurs dans l'adresse de livraison ou les coordonnées de paiement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site, sans notre consentement écrit préalable, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande sur notre Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles pour la gestion de votre commande et l'amélioration de nos services.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications des conditions
Mesure Draconienne se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Vous serez informé de toute mise à jour importante par un e-mail ou un message sur notre Site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mesure Draconienne.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@mesuredraconienne.com ou par téléphone au +33 6 30 65 66 35.