Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mesure Draconienne, exploitant du site www.mesuredraconienne.com, et toute personne effectuant un achat sur ce site.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mesure Draconienne. En validant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Produits et Disponibilité

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent dans ces descriptions, notre responsabilité ne pourra être engagée. La disponibilité des articles est mise à jour régulièrement, mais en cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé et remboursé intégralement.

3. Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

5. Expédition des Commandes

Nous nous engageons à traiter et expédier votre commande dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de sa réception.

  • Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi.

  • Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination.

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux services de transport.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de Retour

  • Le vêtement ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé par le client.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires éventuels.

  • La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi, car nous ne pouvons être tenus responsables des colis perdus ou endommagés durant le transport.

Remboursement

  • Si le retour respecte les conditions mentionnées, nous procéderons au remboursement de la totalité du montant payé pour l'article retourné, via le mode de paiement initial.

  • Les frais d'expédition initiaux ne sont remboursés que si l'intégralité de la commande est retournée.

  • Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé, porté ou si le retour dépasse le délai de 14 jours suivant la réception.

7. Responsabilité

Mesure Draconienne ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l'achat de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

8. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@mesuredraconienne.com.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Mesure Draconienne.

10. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à ces CGV, vous pouvez nous contacter à contact@mesuredraconienne.com ou via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

L'équipe Mesure Draconienne.